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Base légale : Intérêt légitime.
Le logiciel transmet périodiquement : la clé de licence, un identifiant d'installation, la version, et des empreintes pseudonymisées (hachées) des SIREN du portefeuille (servant uniquement à compter les dossiers). Finalité : vérifier le respect de la formule souscrite (nombre de dossiers) et prévenir l'usage abusif. Aucun SIREN en clair ni donnée nominative de vos clients n'est transmis.
Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers commerciaux.
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Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, un email d'information sera envoyé aux clients actifs.
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