Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est le document qui explique comment Outils EC collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Engagement fondamental : Les robots Outils EC s'exécutent entièrement en local sur votre poste. Aucune donnée fiscale ou nominative de vos propres clients ne transite par nos serveurs ; seules des empreintes pseudonymisées (SIREN hachés, servant au comptage) sont transmises pour le contrôle de licence (voir 2.4).
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
LIBERDADE (marque Outils EC), SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 26 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux. SIREN : 130 476 393, RCS Nanterre
Contact : bonjour@outils-ec.fr
2. Quelles données sont collectées et pour quelles finalités ?
2.1 Lors de l'achat d'une licence
Via notre prestataire de paiement Stripe (et LemonSqueezy pour les abonnements souscrits avant la migration) : nom, prénom, email, adresse et numéro de TVA de facturation. Les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par ces prestataires.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
2.2 Prise de rendez-vous (démonstration)
Lors de la réservation d'une démonstration via Cal.eu : nom, email et créneau choisi.
Base légale : Consentement et intérêt légitime (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD).
2.3 Données de navigation
Données anonymes (pages visitées, durée de session). Ne permettent pas de vous identifier.
Base légale : Intérêt légitime.
2.4 Contrôle de conformité des licences
Le logiciel transmet périodiquement : la clé de licence, un identifiant d'installation, la version, et des empreintes pseudonymisées (hachées) des SIREN du portefeuille (servant uniquement à compter les dossiers). Finalité : vérifier le respect de la formule souscrite (nombre de dossiers) et prévenir l'usage abusif. Aucun SIREN en clair ni donnée nominative de vos clients n'est transmis.
Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de licence : Durée de la relation + 3 ans
- Demande de rendez-vous : 2 ans
- Navigation : 13 mois maximum
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande) : paiements, facturation et gestion des abonnements
- LemonSqueezy : abonnements souscrits avant la migration vers Stripe
- Cal.eu : prise de rendez-vous de démonstration
- Hébergeur : Hostinger
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers commerciaux.
5. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer vos droits : bonjour@outils-ec.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l'UE ?
Stripe et LemonSqueezy (paiement), Google Analytics, LinkedIn et Meta peuvent traiter des données hors UE, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Cal.eu est hébergé dans l'Union Européenne.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, un email d'information sera envoyé aux clients actifs.
8. Quels cookies sont utilisés ?
Le site utilise uniquement :
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement (consentement cookie, session). Base légale : intérêt légitime.
- Google Analytics : données de navigation anonymisées (pages vues, durée, source). Base légale : consentement. Vous pouvez refuser via le bandeau cookie ou installer Google Analytics Opt-out.
- LinkedIn Insight Tag : mesure de l'efficacité de nos publicités LinkedIn (pages vues, conversions). Base légale : consentement.
- Pixel Meta (Facebook, Instagram) : mesure de l'efficacité de nos publicités Instagram et Facebook (pages vues, conversions). Base légale : consentement. Données traitées par Meta Platforms Ireland Ltd.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.
9. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Outils-EC.fr met en œuvre des mesures techniques adaptées pour protéger vos données : connexion HTTPS, headers de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options), accès restreint aux données de facturation, conservées chez Stripe (et LemonSqueezy pour les abonnements antérieurs à la migration).
