Calculateur TVS 2025 – Taxe sur les Véhicules de Société

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Synthèse de la flotte — Taxe CO₂ + Taxe polluants · Année 2025

Véhicule(s)

0 €

Total brut (2 taxes)

0 €

Total net à payer

Véhicules entreprise (CO₂ + polluants) 0 €

Véhicules salariés / dirigeants — brut (CO₂ + polluants) 0 €

Abattement salariés / dirigeants — max 15 000 € (CIBS art. L.421-110) – 0 €

Total net arrondi à l'euro (art. 39 1-4° CGI — non déductible) 0 €

⚠️ Règle de minimis : La minoration de 15 000 € s'applique sous réserve du plafond glissant de 300 000 € sur 3 ans (aides d'État au sens européen — CIBS art. L.421-110 al. 2). À vérifier si l'entreprise bénéficie d'autres aides de minimis.
⛔ Non déductible : Ces taxes ne sont pas déductibles du résultat imposable (CGI art. 39, 1-4°).

Barèmes de référence — Notices 2857-FC-NOT-SD & 2858-FC-NOT-SD (Décembre 2025)

G.1 — Barème WLTP · Taxe CO₂ (1ère immatriculation France ≥ 1er mars 2020)

Fraction des émissions de CO₂ (g/km)	Tarif marginal (€/g)
Jusqu'à 9	0
De 10 à 50	1
De 51 à 58	2
De 59 à 90	3
De 91 à 110	4
De 111 à 130	10
De 131 à 150	50
De 151 à 170	60
À partir de 171	65

G.2 — Barème NEDC · Taxe CO₂ (réception européenne, 1ère immat ≥ 1er juin 2004, non affecté avant 01/01/2006)

Fraction des émissions de CO₂ (g/km)	Tarif marginal (€/g)
Jusqu'à 7	0
De 8 à 41	1
De 42 à 48	2
De 49 à 74	3
De 75 à 91	4
De 92 à 107	10
De 108 à 124	50
De 125 à 140	60
À partir de 141	65

G.3 — Barème puissance administrative · Taxe CO₂ (autres véhicules)

Fraction de puissance administrative (CV)	Tarif marginal (€)	Cumul (exemple)
Jusqu'à 3	1 750	1 750 € (3 CV)
De 4 à 6	2 500	4 250 € (6 CV)
De 7 à 10	4 250	8 500 € (10 CV)
De 11 à 15	5 000	13 500 € (15 CV)
À partir de 16	6 250	19 750 € (16 CV)

Taxe polluants atmosphériques — CIBS art. L.421-133 à L.421-135 (en vigueur depuis le 01/01/2025)

Catégorie	Vignette Crit'Air	Véhicules concernés	Tarif annuel (€)
E	🟢 Verte	Électrique / hydrogène exclusivement	0 €
1	🟣 Violette	Moteur thermique à allumage commandé (essence) Euro 5 et Euro 6 · hybrides · gaz	100 €
Autres	🟡🟠🟤⬜ Crit'Air 2→5	Diesel · Essence pré-Euro 5 · Tous autres véhicules · Non classé	500 €

⚠️ Hybrides depuis le 01/01/2025 : plus d'exonération de la taxe CO₂. Les hybrides essence Euro 5/6 restent en catégorie 1 (100 €) pour la taxe polluants.

N — Coefficient pondérateur · Véhicules salariés / dirigeants (CIBS art. L.421-110)

Km remboursés par la société	% de la taxe à verser
De 0 à 15 000 km	0 %
De 15 001 à 25 000 km	25 %
De 25 001 à 35 000 km	50 %
De 35 001 à 45 000 km	75 %
Supérieur à 45 000 km	100 %

Abattement salariés/dirigeants : 15 000 € appliqué sur le cumul CO₂ + polluants des véhicules de salariés/dirigeants dont les frais sont pris en charge (4 trimestres) — CIBS art. L.421-110. Ne s'applique pas aux véhicules détenus directement par la société.
E85 : abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ ou −2 CV — sauf si émissions > 250 g/km ou puissance > 12 CV.
Non déductible : ces deux taxes ne sont pas déductibles du résultat imposable (CGI art. 39, 1-4°).

Références : Notices 2857-FC-NOT-SD et 2858-FC-NOT-SD (Décembre 2025) · Formulaires 2857-FC-SD et 2858-FC-SD · CIBS art. L.421-94 à L.421-167 · CGI art. 39, 1-4° · Source polluants : CIBS art. L.421-133 à L.421-135 (LFI 2024). Ce calculateur est fourni à titre indicatif. Pour toute décision fiscale, référez-vous aux textes officiels et à votre expert-comptable.