Simulateur TVS 2026
calcul de la taxe à payer en 2027
Le simulateur TVS 2026 est l'outil gratuit d'Outils EC pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société : il l'estime, véhicule par véhicule. Barèmes WLTP, NEDC et polluants 2026, déclaration 2027 sur la 3310-A-SD ou la 3517, coefficient pondérateur et abattement salariés. 100 % gratuit, aucune donnée transmise.
Mis à jour le , conforme à la législation 2026.
Calculette d'aide, à titre indicatif. Elle sert à estimer et vérifier un ordre de grandeur. Elle ne remplace ni la déclaration officielle ni l'analyse d'un professionnel. Les résultats n'engagent pas Outils EC : contrôlez chaque montant avec les textes officiels et les fiches d'aide 2857-FC-SD et 2858-FC-SD avant de déclarer.
La TVS 2026 (Taxe sur les Véhicules de Société) concerne les véhicules de tourisme de catégories M1 et N1 affectés à une activité économique du 1er janvier au 31 décembre 2026. Elle sera déclarée et payée en 2027 : en janvier sur l'annexe 3310-A-SD (régime réel normal de TVA ou entreprise non redevable de la TVA), ou avant le 3 mai sur la 3517 (régime simplifié de TVA, exercice clos le 31 décembre).
Sont concernées toutes les entreprises qui possèdent, louent ou remboursent des frais kilométriques sur des véhicules de tourisme, quel que soit leur régime d'imposition. Les entreprises individuelles sont exonérées. La TVS se décompose en deux composantes cumulatives : la taxe CO₂ (calculée selon le barème WLTP, NEDC ou puissance administrative selon la date d'immatriculation du véhicule) et la taxe polluants atmosphériques (fonction de la vignette Crit'Air).
Nouveautés 2026 : la hausse prévue par la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322, art. 97) se poursuit sur la taxe polluants. La catégorie 1 (essence Euro 5/6, hybrides, gaz) passe de 100 € à 130 €, et les autres catégories (diesel, essence pré-Euro 5, non classés) passent de 500 € à 650 €. Les barèmes CO₂ (WLTP et NEDC) sont également relevés pour 2026. Les hybrides ne bénéficient plus d'exonération CO₂ depuis le 1er janvier 2025. L'abattement salariés/dirigeants reste fixé à 15 000 € sur le cumul des deux taxes.
Utilisez le calculateur TVS 2026 ci-dessous pour simuler la taxe de votre flotte véhicule par véhicule, avec prise en charge du coefficient pondérateur et de l'abattement salariés. Outil gratuit conçu pour les experts-comptables et collaborateurs de cabinet.
Comment calculer la TVS d'une entreprise en 2026 ?
Le calcul de la TVS 2026 repose sur deux composantes additionnées : la taxe CO₂ et la taxe polluants atmosphériques. La taxe CO₂ s'appuie sur le barème WLTP pour les véhicules immatriculés depuis le 1er mars 2020, sur le barème NEDC pour les immatriculations antérieures, et sur la puissance administrative pour les véhicules très anciens. La taxe polluants se déduit de la vignette Crit'Air ou de l'année de mise en circulation lorsque la vignette n'est pas renseignée. Notre simulateur taxe véhicule société 2026 applique automatiquement la bonne grille pour chaque véhicule de la flotte.
Déclaration TVS pour les experts-comptables
Pour un cabinet gérant plusieurs dizaines de sociétés disposant d'un parc automobile, la déclaration TVS expert-comptable mobilise plusieurs heures par exercice : recensement des véhicules détenus ou loués, contrôle des dates d'immatriculation, conversion CO₂ NEDC → WLTP, ventilation par tranche, agrégation par société. Le calculateur restitue par véhicule le détail de la base imposable, le montant de chaque composante et le total annuel à reporter sur la 3310-A-SD (janvier 2027) ou la 3517 (avant le 3 mai 2027), au titre de l'exercice 2026.
Optimisation fiscale des flottes professionnelles
Côté pilotage, la simulation permet d'arbitrer le renouvellement de flotte : un véhicule électrique ou à hydrogène reste totalement exonéré de la composante CO₂, alors qu'un hybride rechargeable paie les deux taxes depuis 2025. Le calcul TVS voiture de fonction 2026 tient compte du coefficient pondérateur pour l'utilisation personnelle du dirigeant ou du salarié, réduisant la base imposable au prorata. Le simulateur TVS 2026 utilisation personnelle applique automatiquement l'abattement de 15 000 € sur le cumul des deux taxes pour chaque salarié ou dirigeant. Pour les cabinets souhaitant identifier une exonération TVS 2026 cabinet comptable, le robot repère les véhicules électriques (exonérés CO₂) et les cas d'usage ouvrant droit à exonération totale.
Pour aller plus loin sur la fiscalité des véhicules, complétez votre dossier client avec notre calculateur d'indemnités kilométriques, le simulateur RBS pour la déclaration 2035, l'automatisation de la collecte des avis CFE, le robot Taxes Foncières, les guides taxe foncière 2026 et CFE 2026, le robot Habilitations Impôt.Gouv et la FAQ Outils EC pour toute la chaîne fiscale.
Barèmes de référence 2026 : Source : Service-Public Entreprendre (vérifié le 21/02/2026)
G.1 : Barème WLTP 2026 · Taxe CO₂ (1ère immatriculation France ≥ 1er mars 2020)
| Fraction des émissions de CO₂ (g/km) | Tarif marginal (€/g) |
|---|---|
| Jusqu'à 4 | 0 |
| De 5 à 45 | 1 |
| De 46 à 53 | 2 |
| De 54 à 85 | 3 |
| De 86 à 105 | 4 |
| De 106 à 125 | 10 |
| De 126 à 145 | 50 |
| De 146 à 165 | 60 |
| À partir de 166 | 65 |
G.2 : Barème NEDC 2026 · Taxe CO₂ (réception européenne, 1ère immat ≥ 1er juin 2004, non affecté avant 01/01/2006)
| Fraction des émissions de CO₂ (g/km) | Tarif marginal (€/g) |
|---|---|
| Jusqu'à 3 | 0 |
| De 4 à 37 | 1 |
| De 38 à 44 | 2 |
| De 45 à 70 | 3 |
| De 71 à 87 | 4 |
| De 88 à 103 | 10 |
| De 104 à 120 | 50 |
| De 121 à 136 | 60 |
| À partir de 137 | 65 |
G.3 : Barème puissance administrative 2026 · Taxe CO₂ (autres véhicules)
| Fraction de puissance administrative (CV) | Tarif marginal (€) | Tarif cumulé (au plafond de la tranche) |
|---|---|---|
| Jusqu'à 3 | 2 000 | 6 000 € (3 CV) |
| De 4 à 6 | 3 000 | 15 000 € (6 CV) |
| De 7 à 10 | 4 500 | 33 000 € (10 CV) |
| De 11 à 15 | 5 250 | 59 250 € (15 CV) |
| À partir de 16 | 6 500 | 65 750 € (16 CV) |
Taxe polluants atmosphériques 2026 : CIBS art. L.421-133 à L.421-135 (loi de finances pour 2024 : hausse progressive des tarifs)
| Catégorie | Vignette Crit'Air | Véhicules concernés | Tarif annuel 2026 (€) |
|---|---|---|---|
| E | 🟢 Verte | Électrique / hydrogène exclusivement | 0 € |
| 1 | 🟣 Violette | Moteur thermique à allumage commandé (essence) Euro 5 et Euro 6 · hybrides · gaz | 130 € |
| Autres | 🟡🟠🟤⬜ Crit'Air 2→5 | Diesel · Essence pré-Euro 5 · Tous autres véhicules · Non classé | 650 € |
N : Coefficient pondérateur · Véhicules salariés / dirigeants (CIBS art. L.421-110)
| Km remboursés par la société | % de la taxe à verser |
|---|---|
| De 0 à 15 000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| Supérieur à 45 000 km | 100 % |
Abattement salariés/dirigeants :
15 000 € appliqué sur le cumul CO₂ + polluants des véhicules de salariés/dirigeants dont les frais sont pris en charge (4 trimestres) : CIBS art. L.421-110. Ne s'applique pas aux véhicules détenus directement par la société.
E85 : abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ ou −2 CV : sauf si émissions > 250 g/km ou puissance > 12 CV.
Non déductible : ces deux taxes ne sont pas déductibles du résultat imposable (CGI art. 39, 1-4°).
Questions fréquentes sur la TVS 2026
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Le sigle TVS reste utilisé dans les cabinets, mais la taxe unique a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le calculateur applique les deux barèmes et additionne les deux composantes.
Qui doit payer la TVS en 2026 ?
Toute entreprise qui possède ou loue des véhicules de tourisme affectés à son activité économique, quel que soit son régime d'imposition. Les entreprises individuelles sont exonérées. Les véhicules détenus par un salarié ou un dirigeant et utilisés pour l'activité entrent également dans l'assiette, après application de l'abattement de 15 000 € par bénéficiaire.
Quand faut-il déclarer et payer la TVS 2026 ?
La taxe due au titre de 2026 se déclare et se paie en janvier 2027 sur l'annexe 3310-A-SD (régime réel normal de TVA ou entreprise non redevable de la TVA), ou avant le 3 mai 2027 sur la 3517 (régime simplifié, exercice clos le 31 décembre). Le calculateur restitue le total annuel par société, prêt à être reporté sur la déclaration.
Quels véhicules sont exonérés de TVS ?
Les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont exonérés des deux taxes (CO2 et polluants). Les véhicules au superéthanol E85 ont un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2 (sauf au-delà de 250 g/km). Les véhicules des entreprises individuelles sont exonérés, ainsi que certains usages (location, transport public, activité agricole, etc.), à sélectionner dans le calculateur.
Le calculateur TVS est-il gratuit ?
Oui. Le calcul est gratuit, sans inscription et s'exécute entièrement dans le navigateur : aucune donnée de flotte n'est transmise à un serveur.
Quel est le barème TVS 2026 ?
Il n'existe pas un barème unique : la taxe CO₂ suit le barème WLTP pour les véhicules immatriculés depuis le 1ᵉʳ mars 2020, le barème NEDC pour les immatriculations antérieures, et la puissance administrative pour les véhicules les plus anciens. La taxe sur les polluants atmosphériques se déduit de la vignette Crit'Air. Le calculateur applique la grille correspondant à chaque véhicule et affiche le détail par tranche.
Un véhicule hybride rechargeable est-il soumis à la TVS en 2026 ?
Oui. L'exonération temporaire des hybrides a pris fin le 1er janvier 2025 : un hybride rechargeable paie la taxe CO₂ selon ses émissions et la taxe polluants de la catégorie 1 (130 € en 2026). Un véhicule électrique reste, lui, totalement exonéré.
Références : Barèmes TVS 2026 : Source : Service-Public Entreprendre (vérifié le 21/02/2026) · Déclaration : 3310-A-SD ou 3517 (fiches d'aide 2857-FC-SD et 2858-FC-SD) · CIBS art. L.421-94 à L.421-167 · CGI art. 39, 1-4° · Barèmes CO₂ : CIBS art. L.421-120 à L.421-122 · Taxe polluants : CIBS art. L.421-133 à L.421-135 (loi n° 2023-1322, art. 97). Ce calculateur est une aide fournie à titre indicatif : ses résultats n'engagent pas la responsabilité d'Outils EC. Pour toute décision fiscale, référez-vous aux textes officiels et à votre expert-comptable.
Pour aller plus loin, simulez aussi vos indemnités kilométriques, calculez le Revenu Brut Social (RBS), automatisez la collecte des avis CFE, gérez vos Taxes Foncières, vos Habilitations Impôt.Gouv, ou consultez la FAQ.
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