⛔ Non déductible : Ces taxes ne sont pas déductibles du résultat imposable (CGI art. 39, 1-4°).
| Fraction des émissions de CO₂ (g/km) | Tarif marginal (€/g) |
|---|---|
| Jusqu'à 4 | 0 |
| De 5 à 45 | 1 |
| De 46 à 53 | 2 |
| De 54 à 85 | 3 |
| De 86 à 105 | 4 |
| De 106 à 125 | 10 |
| De 126 à 145 | 50 |
| De 146 à 165 | 60 |
| À partir de 166 | 65 |
| Fraction des émissions de CO₂ (g/km) | Tarif marginal (€/g) |
|---|---|
| Jusqu'à 3 | 0 |
| De 4 à 37 | 1 |
| De 38 à 44 | 2 |
| De 45 à 70 | 3 |
| De 71 à 87 | 4 |
| De 88 à 103 | 10 |
| De 104 à 120 | 50 |
| De 121 à 136 | 60 |
| À partir de 137 | 65 |
| Fraction de puissance administrative (CV) | Tarif marginal (€) | Cumul (exemple) |
|---|---|---|
| Jusqu'à 3 | 2 000 | 2 000 € (3 CV) |
| De 4 à 6 | 3 000 | 5 000 € (6 CV) |
| De 7 à 10 | 4 500 | 9 500 € (10 CV) |
| De 11 à 15 | 5 250 | 14 750 € (15 CV) |
| À partir de 16 | 6 500 | 21 250 € (16 CV) |
| Catégorie | Vignette Crit'Air | Véhicules concernés | Tarif annuel 2026 (€) |
|---|---|---|---|
| E | 🟢 Verte | Électrique / hydrogène exclusivement | 0 € |
| 1 | 🟣 Violette | Moteur thermique à allumage commandé (essence) Euro 5 et Euro 6 · hybrides · gaz | 130 € |
| Autres | 🟡🟠🟤⬜ Crit'Air 2→5 | Diesel · Essence pré-Euro 5 · Tous autres véhicules · Non classé | 650 € |
| Km remboursés par la société | % de la taxe à verser |
|---|---|
| De 0 à 15 000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| Supérieur à 45 000 km | 100 % |
Abattement salariés/dirigeants :
15 000 € appliqué sur le cumul CO₂ + polluants des véhicules de salariés/dirigeants dont les frais sont pris en charge (4 trimestres) : CIBS art. L.421-110. Ne s'applique pas aux véhicules détenus directement par la société.
E85 : abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ ou −2 CV : sauf si émissions > 250 g/km ou puissance > 12 CV.
Non déductible : ces deux taxes ne sont pas déductibles du résultat imposable (CGI art. 39, 1-4°).
Comment calculer la TVS d'une entreprise en 2026 ?
Le calcul de la TVS 2026 repose sur deux composantes additionnées : la taxe CO₂ et la taxe polluants atmosphériques. La taxe CO₂ s'appuie sur le barème WLTP pour les véhicules immatriculés depuis le 1er mars 2020, sur le barème NEDC pour les immatriculations antérieures, et sur la puissance administrative pour les véhicules très anciens. La taxe polluants se déduit de la vignette Crit'Air ou de l'année de mise en circulation lorsque la vignette n'est pas renseignée. Notre simulateur taxe véhicule société 2026 applique automatiquement la bonne grille pour chaque véhicule de la flotte.
Déclaration TVS pour les experts-comptables
Pour un cabinet gérant plusieurs dizaines de sociétés disposant d'un parc automobile, la déclaration TVS expert-comptable mobilise plusieurs heures par exercice : recensement des véhicules détenus ou loués, contrôle des dates d'immatriculation, conversion CO₂ NEDC → WLTP, ventilation par tranche, agrégation par société. Le calculateur restitue par véhicule le détail de la base imposable, le montant de chaque composante et le total annuel à reporter sur le formulaire 2857-FC-SD à déclarer en janvier 2027 (au titre de l'exercice 2026).
Optimisation fiscale des flottes professionnelles
Côté pilotage, la simulation permet d'arbitrer le renouvellement de flotte : un véhicule électrique reste totalement exonéré de la composante CO₂, un hybride rechargeable peut bénéficier d'un abattement temporaire. Le calcul TVS voiture de fonction 2026 tient compte du coefficient pondérateur pour l'utilisation personnelle du dirigeant ou du salarié, réduisant la base imposable au prorata. Le simulateur TVS 2026 utilisation personnelle applique automatiquement l'abattement de 15 000 € sur le cumul des deux taxes pour chaque salarié ou dirigeant. Pour les cabinets souhaitant identifier une exonération TVS 2026 cabinet comptable, le robot repère les véhicules électriques (exonérés CO₂) et les cas d'usage ouvrant droit à exonération totale.
Pour aller plus loin sur la fiscalité des véhicules, complétez votre dossier client avec notre calculateur d'indemnités kilométriques, le simulateur RBS pour la déclaration 2035, l'automatisation de la collecte des avis CFE, le robot Taxes Foncières, les guides taxe foncière 2026 et CFE 2026, le robot Habilitations Impôt.Gouv et la FAQ Outils-EC.fr pour toute la chaîne fiscale.
Questions fréquentes sur la TVS 2026
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Le sigle TVS reste utilisé dans les cabinets, mais la taxe unique a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le calculateur applique les deux barèmes et additionne les deux composantes.
Qui doit payer la TVS en 2026 ?
Toute société qui possède ou loue des véhicules de tourisme affectés à son activité économique, quel que soit son régime d'imposition. Les véhicules détenus par un salarié ou un dirigeant et utilisés pour l'activité entrent également dans l'assiette, après application de l'abattement de 15 000 € par bénéficiaire.
Quand faut-il déclarer et payer la TVS 2026 ?
La taxe due au titre de l'exercice 2026 se déclare en janvier 2027 sur le formulaire 2857-FC-SD. Le calculateur restitue le total annuel par société, prêt à être reporté sur la déclaration.
Quels véhicules sont exonérés de TVS ?
Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la composante CO2, les hybrides rechargeables peuvent bénéficier d'un abattement temporaire selon leur niveau d'émission. Le calculateur repère automatiquement ces cas dans la flotte.
Le calculateur TVS est-il gratuit ?
Oui. Le calcul est gratuit, sans inscription et s'exécute entièrement dans le navigateur : aucune donnée de flotte n'est transmise à un serveur.
Quel est le barème TVS 2026 ?
Il n'existe pas un barème unique : la taxe CO₂ suit le barème WLTP pour les véhicules immatriculés depuis le 1ᵉʳ mars 2020, le barème NEDC pour les immatriculations antérieures, et la puissance administrative pour les véhicules les plus anciens. La taxe sur les polluants atmosphériques se déduit de la vignette Crit'Air. Le calculateur applique la grille correspondant à chaque véhicule et affiche le détail par tranche.
Un véhicule hybride rechargeable est-il soumis à la TVS en 2026 ?
Oui, mais un hybride rechargeable peut bénéficier d'un abattement temporaire sur la composante CO₂. Un véhicule électrique reste, lui, totalement exonéré de cette composante. Le calculateur identifie la motorisation de chaque véhicule et applique l'exonération ou l'abattement correspondant.
Références : Barèmes TVS 2026 : Source : Service-Public Entreprendre (vérifié le 21/02/2026) · Formulaire 2857-FC-SD · CIBS art. L.421-94 à L.421-167 · CGI art. 39, 1-4° · Taxe polluants : CIBS art. L.421-133 à L.421-135 (LFI 2026). Ce calculateur est fourni à titre indicatif. Pour toute décision fiscale, référez-vous aux textes officiels et à votre expert-comptable.
Pour aller plus loin, simulez aussi vos indemnités kilométriques, calculez le Revenu Brut Social (RBS), automatisez la collecte des avis CFE, gérez vos Taxes Foncières, vos Habilitations Impôt.Gouv, ou consultez la FAQ.