Calcul du Revenu Brut Social
Déclaration CERFA 2035 (RBS millésime 2026)
Calculez le montant à reporter en case DD ou DC du cadre 8 (annexe 2035-B). Résultat et assiette de cotisations instantanés. Le Revenu Brut Social (RBS) est la base de calcul des cotisations sociales du dirigeant non salarié, à reporter en case DD ou DC du cadre 8 de l'annexe 2035-B.
Nouveau cadre 8 - obligatoire dès le 1er avril 2026. Les cases DE et DB sont renseignées manuellement et ne font pas l'objet d'un calcul automatique dans la plupart des logiciels de liasse. Une revue spécifique est indispensable : indemnités journalières, contrats Madelin, plus-values CT exonérées.
Calculateur - Revenu Brut Social (RBS)
Cadre 8 · Annexe 2035-B · Travailleurs indépendants (TI & PAMC) · Notice 2035-NOT-SD 2026
| Case | Libellé | ± | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| CP/CR |
Bénéfice (CP) ou déficit (CR) - valeur algebrique
Résultat fiscal net avant toute réintégration sociale · positif = CP, négatif = CR
|
± | |
| BV |
CSG déductible
Ligne 14 · réintégrée car déduite fiscalement mais constitutive du RBS
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+ | |
| BK |
Charges sociales personnelles
Ligne 25 · BT + BZ + BU (hors BV) · réintégrées car déduites fiscalement
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+ | |
| CS |
Exonération bénéfice ZFU
Zone Franche Urbaine · non prorogé au-delà du 31/12/2025 (LF 2026)
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+ | |
| AW |
Exonération « entreprise nouvelle »
Ancien dispositif ZRR · peut encore concerner des entreprises en cours d'exonération
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+ | |
| CU |
Exonération « jeunes entreprises innovantes »
JEI · art. 44 sexies-0 A CGI · rare en profession libérale mais possible
|
+ | |
| CI |
Exonération medecins - zones déficitaires
Zones sous-dotées en médecins · art. 151 ter CGI · médecins, sages-femmes
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+ | |
| DG |
Déductions complémentaires 3 % - medecins sect. I
Déduction forfaitaire 3% sur recettes conventionnées · médecins secteur 1 uniquement
|
+ | |
| DH |
Déductions complémentaires groupe III - medecins sect. I
Déduction groupe III des médecins généralistes secteur 1
|
+ | |
| CO |
Exonération « jeunes artistes »
Art. 93-0 A CGI · jeunes artistes de la création plastique · conditions d'âge et 1ère œuvre
|
+ | |
| CJ |
Exonération France ruralité revitalisation (ZFRR)
Remplace ZRR depuis 2024 · inclut ZFRR standard et ZFRR+ (renforcé depuis 01/01/2025)
|
+ | |
| DE |
➕ Sommes à réintégrer (total)
Montants déduits fiscalement mais à réintégrer dans la base sociale
|
+ | |
|
Détail des sommes à réintégrer (DE)
Total calculé → case DE
0,00 €
|
|||
| DB |
➖ Sommes à déduire (total)
Montants inclus dans le résultat fiscal mais non soumis à cotisations sociales
|
− | |
|
Détail des sommes à déduire (DB)
Total calculé → case DB
0,00 €
|
|||
| Total revenu brut social (algébrique) | , | ||
Ce simulateur est un outil d'aide à la révision. Il ne se substitue pas à un examen professionnel des cases DE et DB.
⚠️ Cas particulier, gérants de SEL / société (hors EI et EURL) : déduire en plus les rémunérations, avantages personnels non déductibles et intérêts excédentaires de comptes courants des associés, inclus en case CC « divers à réintégrer » (notice 2035-NOT-SD 2026, renvoi 26).
Formulaire officiel 2035-SD🏛️ Sources officielles, formule et taux vérifiés sur les publications de l'administration :
- impots.gouv.fr, La réforme de l'assiette sociale ↗
- impots.gouv.fr, Formulaire & notice 2035-SD / 2035-NOT-SD 2026 (cadre 8) ↗
- urssaf.fr, Réforme de l'assiette sociale et abattement 26 % ↗
- service-public.gouv.fr, Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants ↗
- boss.gouv.fr, Bulletin officiel de la Sécurité sociale · assiette des travailleurs indépendants ↗
Base légale : Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (LFSS 2024), art. 18 · Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024. Revenu brut social = résultat fiscal + cotisations sociales (BK) + CSG déductible (BV) + exonérations et abattements réintégrés (CS, AW, CU, CI, DG, DH, CO, CJ) + sommes à réintégrer (DE) − sommes à déduire (DB). Assiette = RBS − abattement de 26 % (plancher 1,76 % du PASS, plafond 130 % du PASS ; PASS 2026 = 48 060 €).
Comment calculer le revenu brut social (RBS) en 2026 ?
Le Revenu Brut Social (RBS) constitue depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) la nouvelle assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Il remplace l'ancien mécanisme de circularité entre cotisations sociales et bénéfice imposable.
Ce simulateur de revenu brut social reprend la formule officielle URSSAF applicable aux revenus 2024 déclarés en 2025 et aux exercices suivants. Il s'adresse aux cabinets d'expertise comptable préparant les déclarations sociales des indépendants relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Comment calculer le Revenu Brut Social à partir de la 2035-B
Le calcul du revenu brut social s'opère à partir des montants déjà déclarés sur l'annexe 2035-B (CERFA 11700) :
- résultat fiscal porté au cadre 8 de l'annexe ;
- réintégration de la CSG déductible (case BV) et des cotisations sociales obligatoires (case BK) ;
- réintégration des exonérations zonées et abattements (case CS pour ZFU, AW pour entreprise nouvelle, CJ pour ZFRR, CI / DG / DH pour les médecins) ;
- retrait des revenus de remplacement et revenus non professionnels (case DB) ;
- application du coefficient légal pour obtenir l'assiette sociale finale (cases DD ou DC selon situation).
Pourquoi calculer le RBS en amont de la déclaration sociale
Le calcul revenu brut social conditionne le montant des cotisations URSSAF appelées sur les exercices N+1 et N+2, ainsi que la base de la CSG-CRDS. Le contrôle préalable du résultat évite les ajustements d'assiette en année N+1 et fiabilise la régularisation des cotisations provisionnelles.
Questions fréquentes sur le revenu brut social
Qu'est-ce que le revenu brut social ?
Le revenu brut social est l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Il remplace l'ancien mécanisme de circularité entre cotisations sociales et bénéfice imposable : l'assiette est désormais calculée directement à partir du résultat fiscal, après réintégration des cotisations et application d'un coefficient légal.
Où trouver le revenu brut social sur la déclaration 2035 ?
Le revenu brut social ne figure pas tel quel sur la 2035 : il se reconstitue à partir de l'annexe 2035-B (CERFA 11700). On part du résultat fiscal porté au cadre 8, on réintègre la CSG déductible (case BV) et les cotisations sociales obligatoires (case BK), puis les exonérations zonées, on retire les revenus de remplacement (case DB) et on applique le coefficient légal.
Le revenu brut social est-il égal au bénéfice imposable ?
Non. Le bénéfice imposable sert de point de départ, mais le revenu brut social s'en écarte par la réintégration des cotisations sociales obligatoires et de la CSG déductible, par le retrait des revenus non professionnels, et par l'application d'un coefficient légal. Les deux montants diffèrent donc systématiquement.
Le calculateur de revenu brut social est-il gratuit ?
Oui. Le calcul est gratuit, sans inscription et sans limite d'utilisation. Les montants saisis restent dans le navigateur et ne sont transmis à aucun serveur.
Sources et références officielles
La formule de calcul et les taux appliqués par ce simulateur sont vérifiés sur les publications officielles de l'administration française :
- impots.gouv.fr, La réforme de l'assiette sociale (revenu brut social, abattement de 26 %)
- impots.gouv.fr, Formulaire et notice 2035-SD / 2035-NOT-SD millésime 2026, annexe 2035-B, cadre 8 (cases DE, DB, DC, DD)
- urssaf.fr, Réforme de l'assiette sociale et du barème des cotisations (plancher 1,76 % du PASS, plafond 130 % du PASS)
- service-public.gouv.fr, Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants
- boss.gouv.fr, Bulletin officiel de la Sécurité sociale, assiette sociale des travailleurs indépendants
- Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (art. 18) · Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024
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Dernière mise à jour :
Le présent outil constitue une aide au calcul et ne se substitue pas à la déclaration officielle. Vérifiez systématiquement les montants reportés sur l'annexe 2035-B et la déclaration sociale du travailleur indépendant (DSI dématérialisée).
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