Calculez le montant à reporter en case DD ou DC du cadre 8 (annexe 2035-B). Résultat et assiette de cotisations instantanés. Le Revenu Brut Social (RBS) est la base de calcul des cotisations sociales du dirigeant non salarié, à reporter en case DD ou DC du cadre 8 de l'annexe 2035-B.
Nouveau cadre 8 - obligatoire dès le 1er avril 2026. Les cases DE et DB sont renseignées manuellement et ne font pas l'objet d'un calcul automatique dans la plupart des logiciels de liasse. Une revue spécifique est indispensable : indemnités journalières, contrats Madelin, plus-values CT exonérées.
Cadre 8 · Annexe 2035-B · Travailleurs indépendants (TI & PAMC) · Notice 2035-NOT-SD 2026
| Case | Libellé | ± | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| CP/CR |
Bénéfice (CP) ou déficit (CR) - valeur algebrique
Résultat fiscal net avant toute réintégration sociale · positif = CP, négatif = CR
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± | |
| BV |
CSG déductible
Ligne 14 · réintégrée car déduite fiscalement mais constitutive du RBS
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+ | |
| BK |
Charges sociales personnelles
Ligne 25 · BT + BZ + BU (hors BV) · réintégrées car déduites fiscalement
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+ | |
| CS |
Exonération bénéfice ZFU
Zone Franche Urbaine · non prorogé au-delà du 31/12/2025 (LF 2026)
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+ | |
| AW |
Exonération « entreprise nouvelle »
Ancien dispositif ZRR · peut encore concerner des entreprises en cours d'exonération
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+ | |
| CU |
Exonération « jeunes entreprises innovantes »
JEI · art. 44 sexies-0 A CGI · rare en profession libérale mais possible
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+ | |
| CI |
Exonération medecins - zones déficitaires
Zones sous-dotées en médecins · art. 151 ter CGI · médecins, sages-femmes
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+ | |
| DG |
Déductions complémentaires 3 % - medecins sect. I
Déduction forfaitaire 3% sur recettes conventionnées · médecins secteur 1 uniquement
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+ | |
| DH |
Déductions complémentaires groupe III - medecins sect. I
Déduction groupe III des médecins généralistes secteur 1
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+ | |
| CO |
Exonération « jeunes artistes »
Art. 93-0 A CGI · jeunes artistes de la création plastique · conditions d'âge et 1ère œuvre
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+ | |
| CJ |
Exonération France ruralité revitalisation (ZFRR)
Remplace ZRR depuis 2024 · inclut ZFRR standard et ZFRR+ (renforcé depuis 01/01/2025)
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+ | |
| DE |
➕ Sommes à réintégrer (total)
Montants déduits fiscalement mais à réintégrer dans la base sociale
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+ | |
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Détail des sommes à réintégrer (DE)
Total calculé → case DE
0,00 €
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|||
| DB |
➖ Sommes à déduire (total)
Montants inclus dans le résultat fiscal mais non soumis à cotisations sociales
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− | |
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Détail des sommes à déduire (DB)
Total calculé → case DB
0,00 €
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| Total revenu brut social (algébrique) | — | ||
Ce simulateur est un outil d'aide à la révision. Il ne se substitue pas à un examen professionnel des cases DE et DB.
⚠️ Cas particulier — gérants de SEL / société (hors EI et EURL) : déduire en plus les rémunérations, avantages personnels non déductibles et intérêts excédentaires de comptes courants des associés, inclus en case CC « divers à réintégrer » (notice 2035-NOT-SD 2026, renvoi 26).
Formulaire officiel 2035-SD🏛️ Sources officielles — formule et taux vérifiés sur les publications de l'administration :
Base légale : Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (LFSS 2024), art. 18 · Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024. Revenu brut social = résultat fiscal + cotisations sociales (BK) + CSG déductible (BV) + exonérations et abattements réintégrés (CS, AW, CU, CI, DG, DH, CO, CJ) + sommes à réintégrer (DE) − sommes à déduire (DB). Assiette = RBS − abattement de 26 % (plancher 1,76 % du PASS, plafond 130 % du PASS ; PASS 2026 = 48 060 €).
Le Revenu Brut Social (RBS) constitue depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) la nouvelle assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Il remplace l'ancien mécanisme de circularité entre cotisations sociales et bénéfice imposable.
Ce simulateur de revenu brut social reprend la formule officielle URSSAF applicable aux revenus 2024 déclarés en 2025 et aux exercices suivants. Il s'adresse aux cabinets d'expertise comptable préparant les déclarations sociales des indépendants relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le calcul du revenu brut social s'opère à partir des montants déjà déclarés sur l'annexe 2035-B (CERFA 11700) :
Le calcul revenu brut social conditionne le montant des cotisations URSSAF appelées sur les exercices N+1 et N+2, ainsi que la base de la CSG-CRDS. Le contrôle préalable du résultat évite les ajustements d'assiette en année N+1 et fiabilise la régularisation des cotisations provisionnelles.
La formule de calcul et les taux appliqués par ce simulateur sont vérifiés sur les publications officielles de l'administration française :
Dernière mise à jour :
Le présent outil constitue une aide au calcul et ne se substitue pas à la déclaration officielle. Vérifiez systématiquement les montants reportés sur l'annexe 2035-B et la déclaration sociale du travailleur indépendant (DSI dématérialisée).